Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre 4Cast - Quai d’Aa, 6 - 1070 Bruxelles (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.made4man.be (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.made4man.be (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Le prix du produit est celui qui est mentionné sur le site au jour de la commande. Made4man se réserve cependant le droit de modifier ces prix à tout moment

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TVA comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur dans le pays où se trouve l´adresse de livraison. Ces prix ne sont pas négociables.

Made4man se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article demandé, Vous pourrez annuler votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les Commandes sont livrées par la Poste à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, à l´exclusion d´une boîte postale.

Made4man se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités.

Les frais de livraison et de TVA sont à charge du Client comme cela sera mentionné sur la facture qui reprendra le détail des frais de logistique et de TVA.

Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la Poste ou la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le Client peut récupérer son colis. Made4man veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison

Les frais de livraison appliqués sont sauf mention contraire les suivants :

Livraison en Belgique, France, Luxembourg et les Pays bas :
Envoi par la Poste (ex :Bpost)
Frais de port :

De 0 à 49.99€ : 15.00 €
De 50 € à 99,99€ : 10,00 €

A partir de 100 €, les frais de port sont gratuits.

Pour d'autre pays, nous contacter.

La livraison est offerte dès 100 euros d'achats (hors frais de port) uniquement pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays bas.

Les délais de livraison peuvent varier. Nous ne pouvons pas être responsables des délais de livraison. Si votre envoi à du retard, veuillez nous prévenir, et nous déposerons une réclamation à la Poste. Le Client ne peut toutefois prétendre à aucune indemnisation ou remise en cas de retard de livraison.

Si un produit commandé ne parvient pas à l´adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la Commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation avec Made4man, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande.

Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 14 jours expiré.

Le droit d´annuler une commande qui n´a pas été livrée endéans les 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé Made4man qu´il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, Made4man ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur.

Made4man se réserve le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

La livraison des articles commandés ne se fait qu’après le paiement de ceux-ci et des frais liés à leur livraison. Made4man attend votre paiement dans un délai maximum de 10 jours à dater de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de remettre vos articles en vente passé ce délai.

Il Vous est possible de payer, au choix, via :

  • virement bancaire
  • Cartes de crédit

Les articles vous seront expédiés après réception du paiement. Si le compte de l’acheteur ne peut pas être débité (par exemple pour insuffisance de provision, atteinte de la limite de crédit, numéro de compte incorrect), Made4man se réserve le droit, soit de demander l’exécution de la vente en réclamant à nouveau le paiement, soit d’annuler (résoudre) la commande par simple e-mail.

Les produits demeurent la propriété de Made4man jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé même si ceux-ci ont déjà été livrés.

En tout état de cause, toute somme non payée à son échéance sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée à votre charge mensuellement d’un intérêt au taux de 1% du montant total HTVA. En outre, de plein droit en sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% de montant de la facture sera dû, avec un minimum de 12,50€ et un maximum de 1.250,00 €. Les taxes et prélèvements éventuellement d'application sont également à votre charge.

Article 6 : Retours

Si vous désirez échanger un article, les frais initiaux et de retour sont à votre charge. De plus, les frais pour l'expédition du nouvel article vous seront facturés
En cas de modification du prix de l'article, vous serez remboursé du trop-perçu ou vous serez facturé du supplément.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous en aviser via mail à info@made4man.be

Si Nous acceptons de remplacer un produit non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 14 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit non-conforme dans ledit délai de 14 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 14 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Made4man n’assume aucune responsabilité et n’est pas tenue de réaliser une commande si celle-ci connaît un dysfonctionnement lié à un bug informatique.

En tout état de cause, la responsabilité de Made4man se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix ou du Produit vendu. Made4man n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.

Made4man décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus par Made4man, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Client sans l’accord de Made4man.

Par la passation de la commande, le Client reconnaît que Made4man n’est pas un « producteur » au sens de la loi du 25 février 1991 relative aux faits des produits défectueux et intervient uniquement en qualité d’intermédiaire commercial.

Le Client s’engage à ne pas introduire de procédure à l’encontre de Made4man en application de la réglementation relative aux produits défectueux.

En tout état de cause, le Client s’engage à introduire toute démarche et/ou procédure en responsabilité du fait des produits défectueux en premier lieu contre le producteur. Toute demande ou mise en cause de la responsabilité de Made4man ne serait possible qu’après démonstration de l’absence de responsabilité du producteur. Toute démarche ne respectant pas cette formalité serait automatiquement déclarée irrecevable.

Made4man n’est tenu à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects, sauf s'ils résultent d'une faute volontaire dans le chef de Made4man Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Made4man se réserve le droit de modifier ou limiter l’étendue et les fonctionnalités de son site internet ou de fermer son site.

Made4man mettra tout en œuvre pour assurer son service Internet sans perturbation mais ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ni perturbation compte tenu de la nécessité d’assurer des activités d’entretien ou de développement de son site ou en raison d’autres facteurs ou du fait de tiers.

Made4man n’assume donc aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de « Protection de vos informations personnelles »

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belge et plus spécifiquement des tribunaux de Bruxelles.

Article 12 : Identification

Pour le site web www.made4man.be

FORECAST SA

Quai d’Aa, 6

1070 BRUXELLES

Numéro de TVA :BE 420.767.489

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant l’adresse : info@made4man.be .

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

FORECAST SA

Quai d’Aa, 6

1070 BRUXELLES

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@made4man.be